Bienvenue sur la plateforme de signalement DHAMIS de l'École polytechnique
L’École polytechnique a mis en place le dispositif DHAMIS (Discriminations, Harcèlements, Atteintes à la santé Mentale et Infractions, violences Sexuelles ou sexistes) et cette plateforme de signalement afin que vous ayez la possibilité de déclarer les situations de violences, notamment sexistes et sexuelles, de harcèlement, de discrimination ou de mal-être dont vous avez été/êtes victime ou témoin ou dont vous avez eu personnellement connaissance.
L’École polytechnique est tenue à l'obligation de discrétion et de confidentialité, et observe la plus stricte neutralité en veillant au respect des règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur.
À savoir
Tout signalement fera l'objet d'un suivi par les membres de la cellule DHAMIS au sein de l’École polytechnique et d'un traitement rigoureux par la direction de l’École. Pour être recevable et enclencher une procédure, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel.
Le cas échéant, des mesures conservatoires, une enquête administrative, ou une enquête disciplinaire pourront être décidées par l'administration, avec votre accord. Un signalement des faits au procureur de la République est réalisé par l’École s'il s'agit d'un crime ou délit, que le nom de l’auteur(rice) présumé(e) soit connu/indiqué ou non, et que votre signalement soit anonyme ou non.
Si vous vous trouvez dans une situation d'urgence immédiate et absolue, nous vous rappelons que vous pouvez composer un numéro d'alerte d'urgence (17 pour la police, 15 pour le SAMU, 114 par SMS pour les personnes ayant des difficultés à parler ou à entendre).
Tous les échanges via la plateforme resteront strictement confidentiels. La plateforme vous permet également de rester anonyme tout en gardant un lien avec un membre de la cellule DHAMIS spécifiquement formé à gérer ce type de situation.
Nous vous remercions pour votre confiance.
Voici les différentes étapes après transmission de votre signalement :
- Etape 1 : Votre signalement va être reçu et lu par les membres de la cellule de signalement, et une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais et dans tous les cas sous 72h. Vous pourrez ensuite échanger par écrit ou en face à face, sur votre situation et vos besoins avec un membre de la cellule DHAMIS.
- Etape 2 : En fonction de vos besoins et si vous le souhaitez, nous pouvons vous accompagner et vous orienter vers du personnel formé et spécialisé en interne ou en externe (psychologue, médecin, etc.).
- Etape 3 : Votre signalement pourra conduire à l’ouverture d’une enquête administrative et/ou disciplinaire ; dans tous les cas, un suivi et un accompagnement seront mis en place. En application de l'article 40 du code de procédure pénale, si votre signalement fait état de la commission d'un crime ou d'un délit, l’École est tenue d'informer le procureur de la République.
- Etape 4 : Si une enquête est ouverte, elle pourra conduire à la prise de mesures conservatoires et préventives (éloignement du présumé auteur(rice), etc.), une procédure disciplinaire et/ou pénale.
